Conditions générales de vente — Maison Louvia
2. Conditions générales de vente
2.1 Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les ventes de
bijoux proposées sur maisonlouvia.com par Maison Louvia à
des consommateurs. La version applicable est celle acceptée au moment de
la commande.
2.2 Identité du vendeur
Vendeur : Gabriel Azpitarte, personne physique
exploitant le nom commercial Maison Louvia, domicilié
15 rue d’Angiviller, 78000 Versailles, France,
joignable à contact@maisonlouvia.com. La formalité de
création de la micro-entreprise sera déposée immédiatement au début
effectif de l’activité. Les identifiants d’immatriculation seront
ajoutés à cette page dès leur attribution.
2.3 Produits
Les caractéristiques essentielles, matériaux, dimensions et options sont indiqués sur chaque fiche produit. Les photographies sont présentées à titre illustratif ; Maison Louvia doit néanmoins livrer un produit conforme à la description et à la commande.
2.4 Prix et taxes
Les prix sont affichés en euros et correspondent au montant final des produits communiqué au client avant validation, hors éventuels frais de livraison clairement indiqués avant la commande. Le régime de TVA applicable sera précisé sur les documents de vente après l’immatriculation. Si le vendeur relève de la franchise en base, la mention légale correspondante sera portée sur les factures et aucune TVA ne sera facturée séparément au client.
Les éventuels droits ou taxes applicables à une livraison hors Union européenne doivent être clairement indiqués avant la commande ou dans la politique d’expédition.
2.5 Commande
Le client vérifie le contenu de son panier, son adresse, le prix total et le mode de livraison avant de confirmer la commande. La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des contrôles antifraude et de la disponibilité du produit.
Maison Louvia peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité ou d’impossibilité d’exécution. Tout paiement encaissé pour une commande annulée par Maison Louvia est remboursé.
2.6 Paiement
Le paiement est réalisé à l’aide des moyens affichés au checkout Shopify. Les données de carte sont traitées par les prestataires de paiement et ne sont pas conservées directement par Maison Louvia.
2.7 Livraison
Les zones, délais et modalités de livraison sont détaillés dans la politique d’expédition. Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la remise au consommateur, sous réserve des dispositions légales.
2.8 Droit de rétractation
Le consommateur européen dispose en principe de quatorze jours à compter de la réception pour se rétracter.
Tous les colliers Maison Louvia bénéficient du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessous. Maison Louvia n’applique aucune exclusion liée à la personnalisation de ses colliers.
2.9 Retours commerciaux
En complément des droits légaux, Maison Louvia prévoit une possibilité de retour dans les trente jours suivant la livraison, selon les conditions de la politique de retours.
2.10 Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ces garanties ne peuvent pas être supprimées ou réduites par une garantie commerciale. Aucune « garantie à vie » distincte n’est promise.
2.11 Réclamations
Toute réclamation doit d’abord être adressée à
contact@maisonlouvia.com.
2.12 Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.
8. Conditions d’utilisation
L’accès au site implique une utilisation licite et respectueuse. L’utilisateur ne doit pas tenter de perturber le fonctionnement du site, d’accéder à des zones protégées, de détourner des contenus ou de transmettre un code malveillant.
Les contenus Maison Louvia restent protégés par les droits applicables. Les descriptions, prix et disponibilités peuvent être corrigés lorsqu’une erreur manifeste est détectée, sans priver le consommateur de ses droits.
Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Maison Louvia ne contrôle pas leur contenu mais doit sélectionner ses prestataires avec diligence. Les présentes conditions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.